La procédure dite de « plaider-coupable » a été utilisée pour la première fois à Mayotte, mercredi 2 juillet, au tribunal de Mamoudzou, sous la présidence d’Alain Mancini. Cette procédure vise à désengorger les tribunaux des affaires les moins graves et à raccourcir les délais de jugement. Elle est en place en métropole depuis le 1er octobre 2004. Lisez la suite de cette entrée »
Le « plaider-coupable » entre en vigueur sur l’île
8 07 2008Commentaires : Laisser un commentaire »
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Une mère devant la cour pour avoir frappé sa fille
8 07 2008Mercredi 2 juillet, le tribunal correctionnel de Mamoudzou se réunissait sous la présidence d’Alain Mancini. Outre les nouvelles comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (le « plaider-coupable »), une affaire de châtiments corporels a occupé la cour. A l’heure où le Conseil de l’Europe souhaite interdire la fessée (voir encadré), ce sont des coups de ceinture qui ont amené une mère de famille jusqu’au tribunal. Lisez la suite de cette entrée »
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