La procédure dite de « plaider-coupable » a été utilisée pour la première fois à Mayotte, mercredi 2 juillet, au tribunal de Mamoudzou, sous la présidence d’Alain Mancini. Cette procédure vise à désengorger les tribunaux des affaires les moins graves et à raccourcir les délais de jugement. Elle est en place en métropole depuis le 1er octobre 2004.
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) consiste à proposer au prévenu une peine allégée en échange d’une reconnaissance des faits qui lui sont reprochés. En clair : plaider coupable pour bénéficier d’un allègement de peine et éviter un long procès.
Pour la première fois à Mayotte, dix affaires ont été traitées, mercredi 2 juillet, dans le cadre de cette procédure. Le procureur de la République Gilles Rognoni explique : « Nous sommes en période de rodage. Sur les dix premières affaires, deux personnes ne sont pas venues, une affaire a été renvoyée, le prévenu ayant dix jours de réflexion, et les autres ont accepté la peine proposée. » Les affaires concernaient des conduites de véhicules sous l’emprise d’alcoolémie, des refus d’obtempérer, une conduite de véhicule sans permis, du travail dissimulé et un vol.
Avant l’audience publique, le procureur a proposé aux prévenus des peines. Ce qu’appelle Mohamed Thani, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Mayotte, en plaisantant, « les négociations ». Il raconte la mise en oeuvre du « plaider-coupable » sur l’île : « J’ai eu une longue discussion avec le Parquet pour préparer cette procédure. Le barreau a fait en sorte qu’il y ait le nombre d’avocats suffisants et que tout se déroule bien ». Il se félicite : « Mercredi, il n’y a pas eu de problèmes. Je n’ai pas encore fait le point avec mes deux confrères qui étaient sur place mais je n’ai pas eu de remontées négatives. »
Un « plaider-coupable » contre-nature
Durant l’audience publique, le juge pose invariablement les trois mêmes questions : une pour savoir si le prévenu reconnaît toujours les faits, la deuxième pour s’assurer qu’il accepte la sanction proposée. La dernière question pour l’avocat du prévenu, « Maître avez-vous quelque chose à ajouter ? », est un peu « superfétatoire » selon le président Mancini. Et pour cause, à ce stade, l’avocat n’a plus rien à ajouter. Après ces trois questions de rigueur, le prévenu s’avance pour signer le procès-verbal et attend la fin de l’audience pour récupérer l’ordonnance.
Même si « le principe du « plaider-coupable » est un peu contre-nature, il est inscrit dans la loi », explique Maître Thani. Selon lui, les prévenus ont bien compris comment utiliser cette nouvelle procédure. Il raconte : « J’ai l’exemple d’un client qui voulait contestait les conditions de sa garde à vue mais il était conscient que ça pouvait traîner… » Au final, il a choisi de se ranger au « plaider-coupable » pour « limiter les dégâts. »
Mélinda Trochu
Article paru dans Le Mahorais du 8 juillet 2008
Commentaires récents