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Dans le cadre du CFJ, j’ai fait une enquête sur la participation des citoyens européens aux élections municipales. Attention: chiffres et propos ont été récoltés avant le 4 février 2008.[Les chiffres du ministère de l'Intérieur n'étaient pas définitifs.]

Un million d’Européens

n’iront pas voter

La ruée des Européens vers les urnes aux municipales n’est pas pour 2008. Moins de 20% d’entre eux se sont inscrits sur les listes au 31 décembre 2007. Ils étaient 13,8% en 2001.

Les premiers chiffres collectés par le ministère de l’Intérieur font état de 220 000 inscrits -sans compter les radiations de l’Insee et dans l’attente des données de vingt préfectures-. La hausse est nette. Mais lorsqu’on sait qu’il y a 1 249 000 Européens résidant en France, on peut trouver l’augmentation peu significative.

« Les Européens ne sont pas tous dans la logique de participer. Cela dépend de l’activisme des associations étrangères qui peuvent amener les Européens à s’inscrire. Il y a une progression du taux d’inscription, lentement mais sûrement » se réjouit Sylvie Strudel, chercheur au Cevipof, qui a consacré plusieurs articles à cette question.

Les Européens peuvent se présenter et voter dans un autre pays de l’UE où ils résident grâce à la citoyenneté européenne instituée par le traité de Maastricht en 1992.

La France est le dernier pays à avoir appliqué la directive européenne de 1994.

Les Européens ont pu voter aux municipales pour la première fois en 2001. Ils étaient alors 166 122 inscrits et 204 sont devenus conseillers municipaux. Soit une goutte d’eau sur un total de 84 000 élus.

« Les Européens peuvent nous montrer d’autres priorités »

« La présence de citoyens européens est de nature à apporter des idées nouvelles voire à bousculer des traditions un peu tranquilles » pense Emmanuel Morucci, candidat pour le MoDem à Guipavas en Bretagne et président de la Maison de l’Europe de Brest.

Selon lui, certains Européens ont l’impression de ne pas être à leur place et ont peur de s’imposer. « Les Européens ne se montrent pas suffisamment. Quand ils sont intégrés par des associations, par leur travail, ils sont reconnus pour leurs qualités. On vient les solliciter, alors là il n’y a pas de frein. »

Paulo Marques, président de l’association Civica qui regroupe environ 350 élus portugais ou d’origine portugaise, raconte : « Nous sommes la première communauté européenne de France et la deuxième étrangère. En 2007, un quart des Portugais étaient inscrits sur les listes. C’est satisfaisant pour les pouvoirs publics mais pas pour nous. »

Il aimerait que les pouvoirs publics fassent plus d’information au niveau national. « Nous pensons que cette année il y a environ 400 candidats portugais. Notre but est de montrer que l’Europe peut être très proche de nous. »

Pierre Moscovici regrette lui la « mobilisation insuffisante des maires et l’hésitation des citoyens qui ne se sentent pas forcément impliqués dans ces élections. » Favorable à ce que l’information soit transmise par les mairies et les préfectures, il assure : « Les Européens peuvent nous montrer d’autres priorités, avoir d’autres sensibilités et tourner nos villes davantage vers l’Union européenne. »

Lucide, il explique : « C’est la deuxième élection et je constate qu’on est toujours à des chiffres très faibles. Il faut réfléchir au niveau national et au niveau local à la manière de les motiver à participer à ces élections. »

Ils se présentent

« Plein de villes n’ont pas joué le jeu en 2001. Selon moi, les partis politiques sont le principal frein » assure Hermano Sanches, franco-portugais qui se présente sur la liste PS du 14^e arrondissement. « Le PS a ouvert les portes mais il reste des luttes à mener. La campagne d’information orchestrée fin novembre pour des inscriptions qui se terminent le 31 décembre est insuffisante. Quant aux nouveaux arrivés, je pense qu’ils n’ont pas encore eu le temps de prendre leurs marques. » Selon les premiers chiffres, ils ne sont que 2 387 inscrits (des 12 derniers pays intégrés), en majorité des Polonais et des Roumains.

« Ça m’a apporté de l’expérience et beaucoup de rencontres intéressantes. En 2001, c’est le maire qui m’avait incité à me présenter » raconte Anke Roux qui fait partie des 204 premiers conseillers municipaux ressortissants de l’UE élus en 2001. Allemande, elle a acquis la nationalité française durant son mandat et compte se représenter à Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne. Pour elle, le bilan a été « très positif ».

Sylvie Strudel explique que les Européens qui ont fait l’effort de s’inscrire ou de se présenter sont des personnes bien intégrées dans la vie locale et qui ont souvent été sollicitées. Cette citoyenneté, plus facile dans les petites communes que dans les grandes villes, reste à ses yeux « une citoyenneté au rabais » car les ressortissants étrangers ne peuvent être ni adjoints, ni maires.

Certains maires

ne connaissent pas la loi

« Beaucoup d’Européens ne savent absolument pas qu’ils ont ce droit. Il y a même encore des maires qui ne le savent pas » assure Julian Nundy, président de l’association Européens en France. Confiant, il pense qu’« à chaque élection il y aura un peu plus d’inscrits. » Mais assène : « Je ne vois pas pourquoi il y aurait un sursaut. »

L’Association des Maires de France assure que les maires n’ont pas posé de questions sur ce droit. « On a fait une plaquette avec le Bureau d’information du Parlement européen et le ministère de l’Intérieur que nous avons diffusée aux maires présents lors de notre Congrès en novembre. »

Le manque d’implication des Européens est-il vraiment dû à un manque d’information ? En 2002, 53% des Européens ne savaient pas qu’ils ont le droit de voter aux municipales dans un autre pays européen que le leur lorsqu’ils y résident.

Les sources d’informations sur l’UE sont pourtant nombreuses : le portail www.europa.eu, le numéro unique 00800 6 7 8 9 10 11 valable pour tous les États de l’UE…

Aleksander Glogowski, permanent pour la fédération de Paris du PS, a même créé un groupe Facebook « Inscriptions des Européens sur les listes. »

Les Européens doivent se réinscrire à chaque élection

Les Européens ont le droit de voter aux municipales à la fois en France et dans leur pays d’origine. Ils peuvent s’inscrire dès leur arrivée dans une commune sans avoir à justifier de plusieurs mois de résidence. Mais contrairement aux Français, ils doivent se réinscrire sur les listes à chaque élection, municipale ou européenne.

Olga Loblova, étudiante tchèque de 23 ans à Sciences-Po Paris, a appris grâce à un ami qu’elle pouvait voter. Par manque de temps, elle ne s’est pas inscrite. Elle serait prête à se présenter comme conseillère municipale. « J’aurais cependant peur de ne pas pouvoir faire ce que je voudrais par suite de méconnaissance des spécificités de la politique française. Il est assez difficile de comprendre la politique locale d’une commune si on ne connaît personne d’autre qui y soit installé depuis plus longtemps. »

En 2002, la Commission européenne a rendu un rapport sur l’application de la directive de janvier 1996 à mai 2001. Aucune information n’avait été communiquée par le Danemark et la France. La Commission a conclu que la participation des citoyens de l’Union non-nationaux aux élections municipales dans l’État membre de résidence a été assez faible.

Elle considère qu’un taux de participation extrêmement bas est l’indice d’une information inappropriée. L’Etat membre en cause pourrait même être tenu responsable d’une mauvaise application de la directive et voir une procédure s’ouvrir.

Sylvie Strudel tient à relativiser le faible taux de participation des Européens. Elle rappelle : « Quand les femmes ont reçu le droit de vote en 1945, il a fallu attendre une trentaine d’années pour que leur taux de participation soit équivalent à celui des hommes… Rendez-vous dans trente ans pour évaluer celui des Européens. »

Mélinda TROCHU